STATUTS DE LA SOCIETE FRANCAISE DE MYCOLOGIE MEDICALE Les statuts de la SFMM ont fait l'objet de modifications. Les propositions peuvent être consultées rubrique"infos".Les nouveaux statuts seront présentés à l'assemblée du 16 novembre 2007 (Modifiés adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 1989) Art. 1 - Une association, sans but lucratif, dite Société Française de Mycologie Médicale, a été créée en 1956, à Paris. Sa durée est illimitée. Art. 2 - Cette Société a pour objet d'encourager et de développer l'étude de la Mycologie Médicale, de faciliter les relations entre les personnes qui s'intéressent à cette discipline, d'assurer sa représentation et/ou celle de ses membres dans les relations et les organismes nationaux et internationaux. Art. 3 - Le siège de la Société est à l'Institut Pasteur : 25 rue du Docteur Roux, 75015 Paris. Le siège pourra être transféré ailleurs par décision de l'Assemblée Générale. Art. 4 - (a) La Société se compose de Membres d'Honneur, de Membres Actifs, de Membres Honoraires, de Membres Correspondants et de Membres Bienfaiteurs. La définition et le mode d'admission de ces Membres à la Société sont donnés par le Règlement Intérieur. (b) Les Membres Actifs et les Membres Bienfaiteurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. (c) Seules les personnes physiques, Membres de la Société, participent aux opérations de vote. Art. 5 - Pour devenir Membre de la Société, il faut en avoir fait la demande et souscrire aux obligations définies par les statuts et le Règlement Intérieur. La demande d'inscription, présentée par le Bureau, doit être acceptée au cours d'une des séances de la Société.
Art. 6 - (a) Chaque membre doit payer une cotisation suivant les conditions données dans le Règlement Intérieur Art. 7 - La qualité de Membre se perd : (a) par démission, (b) par radiation prononcée par l'assemblée générale, sur rapport du Conseil, pour refus de paiement de la cotisation pendant deux années -malgré rappels- ou pour motif grave. Art. 8 - La Société est administrée par : (a) Un Conseil composé de 12 à 21 Membres élus pour 6 ans. Les conditions de cette élection sont précisées dans le Règlement Intérieur. (b) Un Bureau, élu au sein du Conseil et composé d'un Président, de deux ou plusieurs vice-Présidents, d'un Secrétaire Général, d'un Trésorier et d'autres membres si nécessaire. La rééligibilité des membres du Conseil est fixée par le Règlement Intérieur. En cas de vacance(s), le Conseil pourvoit au remplacement du (ou des) membres défaillant(s). Art. 9 - La gestion des affaires ordinaires est assurée par le Bureau. Pour certaines tâches spécialisées, le Bureau peut s'adjoindre toute personne de son choix pouvant avoir voix consultative dans les délibérations. Art. 10 - Les ressources de la Société proviennent des cotisations versées par ses membres, des subventions qui lui sont accordées, des produits des abonnements de ses publications, du produit des participations aux frais perdus pour les services exécutés, des dons et legs et du produit des libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé. Le Trésorier est chargé d'encaisser les diverses ressources, de payer les dépenses relatives au fonctionnement ou aux activités de la Société et de tenir les comptes. En cas d'empêchement du Trésorier, les mouvements de fonds peuvent être accomplis par le Président ou par le Secrétaire Général qui aura pouvoir à cet effet. Art. 11 - Toutes les fonctions exercées dans le sein de la Société par les Membres du Conseil sont gratuites. Le cas échéant, les frais engagés pour la Société peuvent être remboursés après accord du Conseil. Art. 12 - (a) La Société, le Conseil, le Bureau tiennent, au moins, une séance par an. Chaque année, l'une des séances de la Société a qualité d'Assemblée Générale. (b) L'assemblée générale, convoquée suivant le principe indiqué dans le Règlement Intérieur, entend et approuve - ou rejette - le rapport et les comptes de la Société. Art. 13 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil ou sur une demande signée par, au moins, deux tiers des Membres Actifs. Ces modifications ne peuvent être adoptées qu'à la suite d'un vote à la majorité des deux tiers des Membres, présents ou représentés, d'une assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet au moins un mois à l'avance. Art. 14 - (a) Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil ; il peut être approuvé ou modifié - par l'assemblée Générale, à la majorité simple. Ce Règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de la Société. (b) Toute proposition de modification doit être adressée au Président, au moins un mois avant une Assemblée Générale. Art. 15 - Dissolution. (a) L'assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un - des Membres Actifs en exercice présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée, quinze jours d'intervalle et peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des Membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.
(b) En cas de dissolution, un - ou plusieurs - liquidateurs sont nommés par l'assemblée et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du Ier Juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901 |